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Guide des droits et des démarches administratives
Obligations des éducateurs et établissements sportifsFiche pratique
Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou en tant que travailleur indépendant. Dans certains cas, il doit être détenteur d'une carte professionnelle.
Un établissement d'activités physiques ou sportives doit notamment respecter des règles de sécurité.
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports -
Réglementation applicable aux établissements d'activités physiques ou sportives
Ministère chargé des sports
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Services en ligne et formulaires
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif Ministère chargé des sports
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif Ministère chargé des sports
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs Ministère chargé des sports
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) Ministère chargé des sports
Références
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Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de diplôme des éducateurs sportifs -
Code du sport : articles L212-9 à L212-10
Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs -
Code du sport : articles L212-11 et L212-12
Obligation de déclaration des éducateurs sportifs -
Code du sport : articles L322-1 à L322-6
Obligation de sécurité des établissements sportifs -
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligation d'assurance des établissements sportifs -
Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1
Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification - Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
- Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux
Modifié le 09/11/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
