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Guide des droits et des démarches administratives

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Création d'une association (e-création)

Téléservice

- Mis à jour le 21.07.2016 par la documentation française

Service accessible avec un compte service-public.fr

Attention

Ne concerne ni l'Alsace-Moselle, ni les unions d'associations.

Site internet : https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/CR/demarche

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fiches liées

• Déclaration initiale d'une association