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Guide des droits et des démarches administratives
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Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privéFiche pratique
Naissance
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.Adoption
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L3142-1 à L3142-3
Bénéficiaires, rémunération, formalités (dispositions d'ordre public) -
Code du travail : article L3142-4
Durée du congé (champ de la négociation collective) -
Code du travail : article L3142-5
Durée du congé (dispositions supplétives)
Modifié le 01/07/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
