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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéPrévention - VaccinationsTravail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?Question-réponse
Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
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Pour en savoir plus
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entrepriseMinistère chargé du travail
- Foire aux questions - Coronavirus - Informations du ministère du travailMinistère chargé du travail
- Covid-19 : retrouvez l'ensemble des informations utilesCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Questions/Réponses : prise en compte de l'épidémie de covid-19 dans la fonction publiqueMinistère chargé de la fonction publique
- Covid - Foire aux questions : La campagne de rappelMinistère chargé du travail
- Informations Coronavirus Outre-merMinistère chargé de l'outre-mer
- Liste des motifs impérieux - pays orangeMinistère chargé de l'intérieur
- Liste des motifs impérieux - pays rougeMinistère chargé de l'intérieur
- Coronavirus Covid-19 - Royaume-UniMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Annuaire santé - Site AmeliCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Références
- Loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020 : article 20
- LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire
- Décret n°2021-13 prévoyant des dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire et aux conditions de prise en charge de certains frais de santé
- Décret n°2021-15 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n°2020-473 de finances rectificative pour 2020
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
- Circulaire du 12 janvier 2021 relatives aux mesures destinées à inciter à l'auto-isolement des agents de l'État dans le cadre de la Covid-
- Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19
Modifié le 29/11/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
