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Guide des droits et des démarches administratives
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Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricolesFiche pratique
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2023.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) -
Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat
Où s'adresser ?
Références
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LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1) : article 8
Prolongement dispositif TO-DE jusqu'au 1er janvier 2023 - Code rural et de la pêche maritime : article L741-16
- Code rural et de la pêche maritime : articles D741-58 à D741-63-5
Modifié le 01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
